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Art. R122-12, Code de l'environnement

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Art. R122-12, Code de l'environnement

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L5480IRE

                    L'information du public sur la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation, de l'approbation ou de l'exécution du projet, prévue au V de l'article L. 122-1, est assurée par l'autorité compétente pour prendre cette décision, selon les modalités prévues par les dispositions réglementaires applicables aux travaux, ouvrages ou aménagements projetés. A défaut de telles dispositions, cette information est faite par une mention insérée dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements intéressés ; pour les opérations d'importance nationale, elle est faite, en outre, dans deux journaux à diffusion nationale.
                

Les versions de ce document

R122-12 : modifié, en vigueur du 5 août 2005 au 23 mai 2006 Voir
R122-12 : modifié, en vigueur du 23 mai 2006 au 1er juin 2012 Voir
R122-12 (cette version) : transféré, en vigueur du 1er juin 2012 au 15 août 2016
R122-12 : en vigueur depuis le 1er janvier 2018 Voir

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