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Créé par Art. 1, Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
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Cité par Art. 1, Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM »
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Cité par Art. 15, Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs
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Cité par Art. 3, Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs
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Cité par Art. , Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
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Cité par Art. , Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
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Cité par Art. , Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
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Cité par Art. , Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
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Cité par Art. 13, Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l'éducation
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Cité par Art. 1, Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
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Cité par Art. 1, Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
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Cité par Art. 3, Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. D122-9-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. Annexe, Code du travail
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Cité par Art. D6316-1-1, Code du travail
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Cité par Art. D6323-8-1, Code du travail
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Cité par Art. D6323-8-2, Code du travail
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Cité par Art. D6323-8-3, Code du travail
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Cite Art. L6316-1, Code du travail
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Cite Art. L6352-3, Code du travail
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Cite Art. L6353-1, Code du travail
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Cite Art. L6353-8, Code du travail
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Cité par Art. R6316-2, Code du travail
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Cité par Art. R6316-3, Code du travail