Art. , Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement
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Z98731S7
ANNEXE
Les produits visés à l'article 1er du présent arrêté sont les produits conditionnés pour la vente au détail figurant dans le tableau ci-après.
Lorsque ces produits sont vendus en lot, les seuils mentionnés dans le tableau ci-après s'appliquent à chaque unité constituant le lot.
Les produits biocides dont la vente à des utilisateurs non professionnels est interdite en application de la section 5 du chapitre II du titre II du livre V du code de l'environnement sont exclus du tableau figurant ci-après ainsi que les produits phytopharmaceutiques mentionnés au 1° du I de l'article D. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.
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Catégories et nature du produit |
Conditionnement maximal du contenu (poids ou volume du contenu) |
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1. Produits pyrotechniques |
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Engins de signalisation de détresse (fusées de détresse à main, fumigènes, fusées parachutes). |
Quel que soit le poids ou le volume |
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2. Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice |
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Extincteurs et appareils à fonction extinctrice sous pression, à poudre ou à eau, qu'ils soient fixes ou mobiles |
Extincteurs et appareils à fonction extinctrice : ≤ 2 kg Extincteurs et appareils à fonction extinctrice : ≤ 2 l |
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3. Produits à base d'hydrocarbures |
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Combustibles liquides conditionnés pour tout usage dont les appareils de chauffage |
≤ 25 l |
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Recharges de combustibles liquides pour briquets et allumeurs |
≤ 300 cm ³ |
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Paraffine (pour le bricolage) |
≤ 1 kg |
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Vaseline (pour le bricolage) |
≤ 1 l |
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Allume-feux (solides, liquides et gélifiés) |
Liquide : ≤ 2 l Solide : ≤ 1 kg Gélifié : ≤ 2 l |
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4. Produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation |
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Mastics (y compris les mastics de vitrier, les mastics colles, les mastics pour les joints d'étanchéité) |
Mastics de vitrier : ≤ 5 kg Autres mastics : - en conditionnement cartouches : ≤ 0,3 l - autres types de conditionnement : ≤ 5 kg |
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Colles de bricolage |
Colles en phase aqueuse : ≤ 5 kg Colles en phase solvantée : ≤ 1 kg Colles réactives : ≤ 500 g |
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Colles pour usage scolaire et colles multi-usages / fixation ou petite fixation décorative, sans solvant |
Quel que soit le poids ≥ 80 g |
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Colles autres usages tels sols, murs et carrelage |
Colles murs et sols : ≤ 25 kg Colles carrelage : ≤ 25 kg |
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Résines de type mousses Polyuréthane / mousses expansives quel qu'en soit le mode d'application |
Aérosols ≤ 1 l |
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Résines non conditionnées en aérosols |
≤ 25 l et ≤ 30 kg |
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5. Produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface |
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Produits de traitement des matériaux hors bois |
≤ 25 l et ≤ 30 kg |
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Produits de traitement du bois |
≤ 25 l et ≤ 30 kg |
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Peintures, vernis, lasures et dérivés (y compris laques, sous-couches, hydrofuges-oléofuges de surface) quel qu'en soit le mode d'application |
≤ 25 l et ≤ 30 kg |
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Peintures et produits utilisés pour lutter contre le développement et le dépôt d'organismes salissants |
≤ 2,5 l |
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Pigments, couleurs, teintes et autres additifs pour les peintures et les enduits décoratifs, hors produits pour machines à teinter |
≤ 1,5 kg |
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Enduits intérieurs / extérieurs minéraux et organiques pour murs ou sols : enduits décoratifs, enduits de réparation, de rebouchage, de ragréage, de finition, de jointement et de lissage, mortier colle, mortiers divers |
Pâte : ≤ 25 kg Poudre : ≤ 25 kg |
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6. Produits d'entretien spéciaux ou de protection |
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Polish extérieur pour véhicules |
≤ 1 l |
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Filtres à huile et à gasoil des véhicules particuliers |
Quel que soit le volume ou le poids |
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Préparation antigel et liquides de dégivrage des véhicules |
≤ 5 l |
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Produits anti-goudron |
≤ 5 l |
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Liquides de refroidissement des véhicules |
≤ 5 l |
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Produits vendus aux particuliers pour ramoner les cheminées |
≤ 1,5 kg |
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Nettoyants et décapants pour cheminées et inserts et appareils de chauffage ménagers |
≤ 1 l |
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Liquide de protection des circuits de chauffage |
≤ 1 l |
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Préparation antigel chaudières et canalisations |
≤ 5 l |
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Déboucheurs pour canalisations |
≤ 2 l |
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Décapants pour appareils de cuisson ménagers |
≤ 1 l |
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Produits imperméabilisants et / ou de protection textiles et / ou cuir et / ou daim |
≤ 500 ml |
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Produits de traitement de piscine ne figurant pas dans la catégorie 9 : biocides et phytosanitaires ménagers |
Liquide : ≤ 5 l Solide : ≤ 5 kg |
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Générateurs d'aérosols à fonction extinctrice |
Aérosols : ≤ 1 kg ou 1 l |
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7. Produits chimiques usuels |
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Produits antirouille non soumis aux 4 (a), 4 (b) et 4 (c) de l'article 266 sexies du code des douanes |
≤ 5 l |
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Acide chlorhydrique |
≤ 20 l |
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Acide nitrique |
≤ 1 l |
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Acide phosphorique |
≤ 1 l |
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Acide sulfurique |
≤ 1 l |
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Acide oxalique |
≤ 1 l |
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Acide sulfamique |
≤ 1 l |
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Soude (hydroxyde de sodium) sous toutes ses formes : lessive de soude, soude caustique, … |
≤ 5 l |
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Alcools (y compris alcool ménager, alcool à brûler) |
≤ 5 l |
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Peroxyde d'hydrogène ou eau oxygénée |
≤ 5 l |
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Ammoniaque sous toutes ses formes |
≤ 6 l |
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8. Solvants et diluants |
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White-spirit non utilisé comme combustible |
≤ 20 l |
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Essence de térébenthine |
≤ 5 l |
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Acétone |
≤ 5 l |
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Solvants, dissolvants et diluants organiques utilisés par les ménages |
≤ 10 l |
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Décapants |
≤ 20 l |
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9. Produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers |
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Insecticides acaricides et produits pour lutter contre les arthropodes 0 |
Liquide (y compris aérosols) : ≤ 1 l Solide (y compris en sachet) : ≤ 1,5 kg |
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Rodenticides |
Solide : ≤ 1,5 kg |
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Répulsifs et appâts |
Liquide (y compris aérosols) : ≤ 1 l Solide (y compris en sachet) : ≤ 1,5 kg |
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Produits antimousses et produits antimoisissures |
≤ 25 l |
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Produits phytopharmaceutiques, à l'exception des préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances de base et portant la mention emploi autorisé dans les jardins= |
Quel que soit le poids ou le volume |
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Produits de désinfection des piscines des particuliers : chlore pur |
Liquide : ≤ 20 l Solide : ≤ 10 kg |
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Produits de désinfection des piscines des particuliers autres que chlore pur |
Liquide : ≤ 20 l Solide : ≤ 5 kg |
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10. Engrais ménagers |
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Engrais pour jardin des ménages, à l'exclusion des engrais organiques, des engrais dont l'usage est autorisé dans le cadre de l'agriculture biologique conformément au règlement (CE) n° 834/2007 et des préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant |
Liquide : ≤ 5 l Solide : ≤ 25 kg |
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