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Art. L222-50, Code de justice militaire (nouveau)

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Art. L222-50, Code de justice militaire (nouveau)

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L2775HTX

                    Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire pour la direction des débats et la découverte de la vérité.

   Il rejette tout ce qui tendrait à compromettre leur dignité ou à les prolonger sans donner lieu d'espérer plus de certitude dans les résultats.

   Il peut, au cours des débats, faire apporter toute pièce ou prendre toute mesure qui lui paraît utile à la manifestation de la vérité et appeler, au besoin par mandats de comparution ou d'amener, toute personne dont l'audition lui paraît nécessaire.

   Si le commissaire du Gouvernement ou les parties demandent au cours des débats l'audition de nouveaux témoins, le président décide si ces témoins peuvent être entendus. Les témoins ainsi appelés ne prêtent pas serment et leurs déclarations ne sont considérées que comme renseignements.

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L222-50 : en vigueur depuis le 12 mai 2007 Voir

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Codifié par Ordonnance n°2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative)
Cité par Art. L222-27, Code de justice militaire (nouveau)
Cité par Art. L222-30, Code de justice militaire (nouveau)
Cité par Art. L222-34, Code de justice militaire (nouveau)
Cité par Art. L222-35, Code de justice militaire (nouveau)

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