Art. 8, Arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données

L'association nationale mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation met à disposition du public sur un site internet les informations suivantes issues des informations transmises par chaque observatoire :
1° Le niveau de loyer et des éléments de dispersion et de fiabilité du loyer par type de logements par agglomération ;
2° Le niveau de loyer et des éléments de dispersion et de fiabilité du loyer par type de logement et par zone géographique ;

3° Les principales tendances d'évolution du marché locatif si les évolutions des niveaux de loyers sont observées.
Ces informations sont diffusées dans le respect des règles définies en annexe du présent arrêté.