Article 1
I. - Les titres I et III du livre III, le titre III du livre V, le titre IV du livre VI, le titre I du livre VII et le titre I du livre IX du code de l'éducation sont ainsi modifiés :
1° Au 1° de l'article D. 312-9, aux articles D. 337-123, D. 337-158, D. 338-26, D. 338-42, D. 531-50, D. 642-30, D. 643-27 et D. 643-57, les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
2° A l'article D. 314-74, les mots : « le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
3° A l'article D. 314-91, les mots : « Quatre inspecteurs généraux de l'éducation nationale, dont un spécialisé dans le domaine des établissements et de la vie scolaire, un spécialisé dans le domaine de l'enseignement primaire et un spécialisé dans le domaine de l'enseignement artistique » sont remplacés par les mots : « Quatre inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
4° A l'article D. 335-35, les mots : « inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
5° A l'article D. 338-20, les mots : « Inspecteurs généraux de l'éducation nationale » et « inspecteur général de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche » et « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
6° A l'article D. 643-62-3, les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation nationale nommés parmi les personnes proposées par le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche nommée parmi les personnes proposées par le chef de l'inspection générale de l'éducation du sport et de la recherche » ;
7° A l'article D. 714-37, les mots : « l'inspection générale des bibliothèques. Celle-ci remplit à leurs égards un rôle d'évaluation et de conseil. » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. » ;
8° A l'article D. 911-72, les mots : « 4° Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; 5° Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « 4° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
II. - Le titre VII du livre III du même code est ainsi modifié :
1° Le tableau de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié :
a) Aux lignes :
«
Article D. 337-123 | Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
»
et :
«
Article D. 337-158 | Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
»
les mots : « Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 » ;
b) Après la ligne :
«
Articles D. 337-172 à D. 337-175 | Résultant du décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 |
»
sont insérées les lignes suivantes :
«
Articles D. 338-23 et D. 338-24 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 |
Article D. 338-26 | Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
Article D. 338-27 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 |
Article D. 338-28 | Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 |
Article D. 338-29 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 |
Article D. 338-30 | Résultant du n° 2020-956 du 31 juillet 2020 |
Article D. 338-31 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 |
».
2° Le tableau de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié :
a) Aux lignes :
«
Article D. 337-123 | Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
»
et :
«
Article D. 337-158 | Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
»
les mots : « Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 » ;
b) Après la ligne :
«
Article D. 337-160 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
»
sont insérées les lignes suivantes :
«
Articles D. 338-23 et D. 338-24 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 |
Article D. 338-26 | Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
Article D. 338-27 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 |
Article D. 338-28 | Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 |
Article D. 338-29 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 |
Article D. 338-30 | Résultant du n° 2020-956 du 31 juillet 2020 |
Article D. 338-31 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 |
».
3° Le tableau de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié :
a) Aux lignes :
«
Article D. 337-123 | Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
»
et :
«
Article D. 337-158 | Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 |
»
les mots : « Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 » sont remplacés par les mots : « Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 » ;
b) Après la ligne :
«
Article D. 337-160 | Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
»
sont insérées les lignes suivantes :
«
Articles D. 338-23 et D. 338-24 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 |
Article D. 338-26 | Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
Article D. 338-27 | Résultant du décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 |
Article D. 338-28 | Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 |
Article D. 338-29 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 |
Article D. 338-30 | Résultant du n° 2020-956 du 31 juillet 2020 |
Article D. 338-31 | Résultant du décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 |
».
4° Les articles D. 371-6, D. 373-2-1 et D. 374-5-1 sont abrogés.
III. - Les tableaux figurant aux articles D. 681-2, D. 683-2 et D. 684-2 du même code sont ainsi modifiés :
1° A la ligne :
«
Articles D. 643-1, D. 643-2, D. 643-4 à D. 643-8, D. 643-11, D. 643-13, D. 643-16, D. 643-18, D. 643-19, D. 643-22 à D. 643-24, D. 643-26 à D. 643-28, D. 643-29 à D. 643-31, D. 643-32 à D. 643-34, D. 643-59, D. 643-60 et D. 643-61 | Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
»
les mots : « à D. 643-28 » sont supprimés ;
2° Après la ligne :
«
Article D. 643-21 | Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
»
est insérée la ligne suivante :
«
Article D. 643-27 | Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
» ;
3° La ligne :
«
Articles D. 643-62-1 à D. 643-62-6 | Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
Articles D. 643-62-1 et D. 643-62-2 | Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 |
Article D. 643-62-3 | Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
Articles D. 643-62-4 à D. 643-62-6 | Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 |
».
IV. - Les tableaux figurant aux articles D. 771-2, D. 773-2 et D. 774-2 du même code sont ainsi modifiés :
La ligne :
«
Articles D. 714-27, les premier et troisième alinéas de l'article D. 714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D. 714-32, les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D. 714-33, articles D. 714-34 à D. 714-39 | Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
Articles D. 714-27, les premier et troisième alinéas de l'article D. 714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D. 714-32, les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D. 714-33, articles D. 714-34 à D. 714-36 | Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
Article D. 714-37 | Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 |
Articles D. 714-38 et D. 714-39 | Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
».
V. - Après le deuxième alinéa de l'article D. 971-2 et après les troisièmes alinéas des articles D. 973-2 et D. 974-2 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'article D. 911-72 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 ».
Article 2
A l'article D. 4241-8 du code de la santé publique, les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Article 3
Au 4° de l'article 4 du décret du 24 octobre 1994 susvisé, les mots : « inspecteur général des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Article 4
Au 1° de l'article 6 du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 susvisé, les mots : « doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Article 5
L'article 1er du décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « L'inspection générale de la jeunesse et des sports, » sont supprimés ;
2° Après le quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est directement rattachée au ministre qui a autorité sur celle-ci, conjointement avec le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. ».
Article 6
A l'article 9 du décret du 12 novembre 2010 susvisé, les mots : « inspecteur général de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Article 7
Au premier alinéa de l'article 2, au cinquième alinéa de l'article 3, au premier alinéa de l'article 4, aux premier et deuxième alinéas de l'article 5 et au septième alinéa de l'article 8 décret du 5 mai 2011 susvisé, les mots : « inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Article 8
Le décret du 24 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II de l'article 1er :
a) Les mots : « chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
b) Le septième alinéa est supprimé ;
2° Au II de l'article 3 :
a) Les mots : « chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
b) Les mots : « inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Article 9
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.