Article 1
L'article D. 633-13 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les quatre premiers alinéas constituent un I ;
2° Il est créé un II ainsi rédigé :
« II. - L'année de recherche prévue au I ainsi que la disponibilité prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté mentionnée à l'article D. 633-15 dans la limite de deux années. »
Article 2
Après le 2° de l'article 3 du décret du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Les étudiants en odontologie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à l'odontologie après réussite du concours de l'internat 2017. »
Article 3
Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent à compter du 1er novembre 2020.
Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour les étudiants en odontologie affectés en chirurgie orale après réussite au concours de l'internat de 2017.
Article 4
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.