Art. 37, Décret n° 2012-1462 du 26 décembre 2012 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques et pour l'adaptation de la publicité foncière

Art. 37, Décret n° 2012-1462 du 26 décembre 2012 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques et pour l'adaptation de la publicité foncière

Lecture: 1 min

Z45162L8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-262 du 8 mars 1978
Art. null


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-323 du 2 avril 1960
Art. 47


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 30 octobre 1935
Art. 16


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 10 janvier 1936
Art. 22


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964
Art. 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-748 du 29 août 1979
Art. 22


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-296 du 28 février 2002
Art. 3
- Décret n°2006-1280 du 19 octobre 2006
Art. 3
- Décret n°2006-1281 du 19 octobre 2006
Art. 3
- Décret n°2006-1282 du 19 octobre 2006
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006
Art. 9, Art. 74


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006
Art. 13, Art. 15


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006
Art. 82


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006
Art. 106


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1359 du 8 novembre 2006
Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-784 du 10 mai 2007
Art. 3
- Décret n°2007-781 du 10 mai 2007
Art. 3
- Décret n°2007-782 du 10 mai 2007
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-320 du 23 mars 2011
Art. 10

Les versions de ce document

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document



Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.