Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l'éducation
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L3043LYD
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu code de l'éducation, notamment son article D. 613-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020,
Décrète :
L'article D. 613-6 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 8°, après les mots : « diplôme national de technologie spécialisé » sont ajoutés les mots : « délivré jusqu'au 31 août 2021 » ;
2° Après le 9°, est inséré l'alinéa suivant :
« 9° bis. Licence professionnelle. »
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
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