Art. 1, Arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts applicable au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion prévue aux articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l'action sociale et des familles
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Z30323QT
En application des articles L. 345-1 et L. 322-8-1 du code de l'action sociale et des familles, le tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts relative au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion, applicable aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale ainsi qu'aux centres d'hébergement d'urgence ouverts plus de neuf mois dans l'année, est conforme au document en annexe 1.
Ce tableau est établi annuellement.
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