Article 1
A la section 4 bis du chapitre V du titre II du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement, après l'article R. 425-20, il est inséré un article D. 425-20-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 425-20-1. - La liste des espèces soumises à gestion adaptative est la suivante :
« 1° Gibier sédentaire
« - Grand-tétras (Tetrao urogallus aquitanicus), à compter de la saison cynégétique 2021-2022 ;
« 2° Gibier d'eau
« - Barge à queue noire (Limosa limosa) ;
« - Courlis cendré (Numenius arquata) ;
« 3° Oiseaux de passage
« - Tourterelle des bois (Streptopelia turtur). »
Article 2
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
