Art. 3, Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020

Toute personne présente dans un bureau de vote à l'occasion du scrutin organisé le 28 juin 2020 porte un masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l'article 278-0 bis du code général des impôts.
L'obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce qu'il soit retiré sur demande d'un membre du bureau de vote pour la stricte nécessité du contrôle de l'identité de l'électeur.
Cette obligation ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus prévues par le décret du 31 mai 2020 susvisé.
Un affichage rappelant l'obligation de port du masque et les mesures d'hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » est mis en place à l'entrée du bureau de vote.