Article 1
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Les articles R. 114-19 à R. 114-28 issus du décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 susvisé deviennent les articles R. 114-25 à R. 114-34. Les articles R. 114-19 à R. 114-24 demeurent ceux issus du décret n° 2009-1185 du 5 octobre 2009 relatif à l'agrément des personnes mentionnées à l'article L. 114-11 du code de la sécurité sociale ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 114-27, la mention : « R. 114-20 » est remplacée par la mention : « R. 114-26 » et la deuxième phrase est ainsi rédigée : « Sont contributeurs les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 114-12-1 » ;
3° A l'article R. 114-29, la mention : « R. 114-20 » est remplacée par la mention : « R. 114-26 » et les mots : « des organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale, des caisses assurant le service des congés payés, de Pôle emploi, des organismes de la branche recouvrement du régime général » sont remplacés par les mots : « des organismes mentionnés aux premier et cinquième alinéas de l'article L. 114-12-1 » ;
4° Au I et au II de l'article R. 114-30, la mention : « R. 114-23 » est remplacée par la mention : « R. 114-29 » ;
5° A l'article R. 114-31, la mention : « R. 114-19 » est remplacée par la mention : « R. 114-25 » ;
6° Aux articles R. 114-32, R. 114-33 et R. 114-34, la mention : « R. 114-21 » est remplacée par la mention : « R. 114-27 » ;
7° A l'article R. 114-33, la mention : « R. 114-25 » est remplacée par la mention : « R. 114-31 » ;
8° A l'article R. 114-34, la mention : « R. 114-27 » est remplacée par la mention : « R. 114-33 » et les mots : « des organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale et des caisses assurant le service des congés payés mentionnés à l'article L. 114-12-1 » sont remplacés par les mots : « , des organismes prévus au premier alinéa de l'article L. 114-12-1 ».
Article 2
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
