Article 1
L'article D. 221-105 du code monétaire et financier dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret du 4 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « un don » sont remplacés par les mots : « des dons » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) Les mots : « un don » sont remplacés par les mots : « un ou plusieurs dons » ;
b) Les mots : « la personne morale bénéficiaire de son don » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs personnes morales bénéficiaires » ;
3° Il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« L'établissement distribuant le livret de développement durable et solidaire peut prévoir que le versement de chaque don est réalisé directement depuis ce livret au profit de la personne morale bénéficiaire. »
Article 2
L'article 2 du décret du 4 décembre 2019 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2020. »
Article 3
Au titre de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre II du livre II de la partie réglementaire du code monétaire et financier, au titre de la section 4 du chapitre 1er du titre II du livre II, aux articles D. 221-9, D. 221-103 à D. 221-107, D. 742-9, D. 752-9 et D. 762-9 du même code, les mots : « livret de développement durable » sont remplacés par les mots : « livret de développement durable et solidaire ».
Article 4
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
