Article 1
L'article L. 3821-11 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A la fin de l'article sont ajoutés les mots : « , sous réserve des adaptations prévues au présent article : » ;
2° L'article est complété par les alinéas suivants :
« 1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;
« 2 Les mots : “agence régionale de santé” sont remplacés par les mots : “agence de santé” ;
« 3° Après le deuxième alinéa de l'article L. 3131-17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« “L'administrateur supérieur peut prendre des mesures réglementant les commerces de plein-air après avis du directeur général de l'agence de santé.” ;
« 4° Le cinquième alinéa de l'article L. 3136-1 n'est pas applicable ;
« 5° Le chapitre Ier bis est applicable jusqu'au 1er avril 2021. »
Article 2
I. ‒ L'article L. 3841-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 3841-2. - Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française jusqu'au 1er avril 2021, sous réserve des adaptations suivantes :
« 1° Les références au département sont remplacées, selon le cas, par la référence à la Nouvelle-Calédonie ou par la référence à la Polynésie française ;
« 2° Le premier alinéa de l'article L. 3131-17 est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Lorsque le Premier ministre ou le ministre chargé de la santé prennent des mesures mentionnées aux articles L. 3131-15 et L. 3131-16 et les rendent applicables à la Nouvelle-Calédonie ou à la Polynésie française, ils peuvent habiliter le haut-commissaire à les adapter en fonction des circonstances locales et à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d'application de ces dispositions, lorsqu'elles relèvent de la compétence de l'Etat et après consultation du gouvernement de la collectivité.
« Lorsqu'une des mesures mentionnées aux 1° à 9° de l'article L. 3131-15 ou à l'article L. 3131-16 doit s'appliquer dans un champ géographique qui n'excède pas la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française, les autorités mentionnées aux mêmes articles peuvent habiliter le haut-commissaire à la décider lui-même, assortie des adaptations nécessaires s'il y a lieu et dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa. »
II. - Après l'article L. 3841-2, il est inséré un article L. 3841-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 3841-3. - L'article L. 3136-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de codiv-19, sous réserve des adaptations suivantes :
« 1° Le premier alinéa n'est pas applicable ;
« 2° Au troisième et au dernier alinéa, la référence à l'article L. 3131-1 est supprimée ;
« 3° Au cinquième alinéa, la référence à l'article L. 521-1 du code de la sécurité intérieure est remplacée, pour la Nouvelle-Calédonie, par la référence à l'article L. 546-5 du même code. »
III. ‒ L'article L. 3841-2 devient l'article L. 3841-4.
Article 3
Le Premier ministre et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.
