Art. R151-28, Code de l'urbanisme
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L7858LUL
Les destinations de constructions prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes :
1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ;
2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ;
3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques ;
4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;
5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.
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Cité par Art. R*421-13, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*421-17, Code de l'urbanisme
Ancien texte Art. R*123-9, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*421-14, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*431-35, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R151-29, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R425-32, Code de l'urbanisme
Cité par Art. D345-1, Code de l'énergie
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