Art. 5, Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation
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Z62501SM
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965
Art. 8, Art. 18-1-1, Art. 24-4, Art. 24-8, Art. 25, Art. 24-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
Art. 8-2-1, Art. 9
-Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975
Art. 10-1
-Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 30-3
-Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Art. 3-2, Art. 8-1, Art. 15, Art. 23, Art. 25-1, Art. 45, Art 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000
Art. 25-1 A
-LOI n° 2005-102 du 11 février 2005
Art. 41
-LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010
Art. 5
-LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011
Art. 69
-LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013
Art. 49
-LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014
Art. 83
-LOI n° 2015-988 du 5 août 2015
Art. 10
-LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
Art. 64
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