Art. 3, Arrêté du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social
Lecture: 1 min
Z52217SM
En application de l'article D. 142-1 du code de l'action sociale et des familles, le président du Haut Conseil du travail social réunit annuellement les présidents des conseils suivants :
- le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ;
- la Commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » (CPC) ;
- le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) ;
- le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh) ;
- le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ;
- le Conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ;
- le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;
- le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP).
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.