Art. , Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020

Art. , Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020

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Z95671RX

ANNEXE 2
Barèmes 2020 des coûts moyens d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente


COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL
COÛTS MOYENS (EN EUROS)

CATÉGORIES D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE
CATÉGORIES D'INCAPACITÉ PERMANENTE

Sans arrêt de travail ou arrêts
de travail
de moins
de 4 jours
Arrêts
de travail
de 4 jours
à 15 jours
Arrêts
de travail
de 16 jours
à 45 jours
Arrêts
de travail
de 46 jours
à 90 jours
Arrêts
de
travail
de 91 jours
à 150 jours
Arrêts de
travail
de plus de 150 jours
IP
de moins
de 10%
IP
de 10%
à 19%
IP
de 20%
à 39%
IP
de 40%
et plus
ou décès
de la victime

Industries de la métallurgie (CTN A)
337
597
2 030
5 446
10 636
37 773
2 121
61 669
122 602
645 626

Industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
411
544
1 728
4 881
9 245
36 553
2 257
128 881 (Gros œuvre) (1)

138 492 (Second œuvre) (2)

190 759 (Fonctions support) (3)

Industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
58 500
111 352
539 317

Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C)
316
613
1 885
5 007
9 178
33 551
2 251
59 152
115 036
521 063

Services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D)
425
469
1 521
4 308
8 142
28 560
2 192
51 379
98 480
401 911

Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN E)
474
672
2 138
5 983
10 436
38 650
2 211
60 228
128 105
683 610

Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu (CTN F)
475
576
1 857
5 242
9 608
34 456
2 168
55 062
106 282
579 255

Commerces non alimentaires
(CTN G)
303
543
1 708
4 756
9 058
32 515
2 214
55 762
113 327
528 195

Activités de services 1 (CTN H)
140
426
1 387
4 160
8 131
30 347
2 097
54 899
116 414
567 252

Activités de services 2 (CTN I)
227
416
1 345
3 711
6 854
25 458
2 183
48 731
95 406
423 132

(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.
(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.
(3) Les activités de fonction support mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A.

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