Art. 9, Arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget.

I.-La huitième sous-direction est en charge des budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias.

Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la culture, de la communication, de la jeunesse et des sports, de l'économie, des finances, du budget, des comptes publics, de l'outre-mer ainsi que de la justice, du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et du Conseil économique, social et environnemental.

En application de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 modifié, elle ordonnance les dépenses des programmes du compte de concours financiers “ Avances à l'audiovisuel public ”.
Elle représente la direction dans les instances de gouvernance des sociétés de programme de l'audiovisuel public.

II.-La huitième sous-direction comprend :

Le bureau " culture, jeunesse et sports " :

Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.

Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de la culture.

Il concourt à l'exercice de la tutelle des organismes et établissements publics du secteur de la culture, de la jeunesse, de la vie associative et des sports.

Le bureau " économie, finances et outre-mer " :

Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.

Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant des ministères chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget, des comptes publics, de la réforme de l'Etat, de la fonction publique et de l'outre-mer.

Le bureau " justice et médias " :

Il est chargé des missions, des programmes et des comptes de commerce précisés dans l'annexe au présent arrêté.

Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de la justice et des organismes et juridictions relevant de la mission " conseil et contrôle de l'Etat ", ainsi que celles relatives aux fonctionnaires de La Poste et d'Orange.

Il prépare les décisions relatives à l'ordonnancement des dépenses du compte de concours financiers “ Avances à l'audiovisuel public ”.

Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics du secteur des postes et télécommunications.

Dans son domaine de compétence, chacun des bureaux assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques correspondantes.