Art. , Décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »

Article 4
Missions et compétences

Dans le cadre de l'exercice de sa mission de coordinateur territorial pour les domaines définis aux articles L. 718-2 à L. 718-5 du code de l'éducation et aux fins de mettre en œuvre le projet partagé de ses membres, USPC dispose des compétences suivantes :
1° Elle coordonne et met en œuvre une politique partagée de formation reposant notamment sur :
a) Une offre de formation lisible et attractive sur le plan international, respectueuse de la diversité des disciplines et des territoires, ayant pour finalité de proposer des parcours pédagogiques garants de la réussite des étudiants et susceptibles de favoriser leur ascension sociale ;
b) La possibilité de délivrer des diplômes nationaux ;
c) Des dispositifs communs d'orientation et de suivi des parcours ;
d) Le développement de la formation continue des enseignants chercheurs et des autres personnels.
2° Elle coordonne et met en œuvre une politique partagée de recherche qui entend conforter :
a) Le développement de l'interdisciplinarité ;
b) Le positionnement au meilleur niveau mondial de la qualité scientifique du site ;
c) Le développement et la gestion d'infrastructures ou dispositifs d'appui communs à la recherche ;
d) Le développement de la documentation scientifique et technique ainsi que la diffusion de la culture scientifique et technique.
3° Elle coordonne et met en œuvre une politique partagée de soutien de la valorisation des résultats de la recherche au service de la société en favorisant :
a) La diffusion des savoirs, notamment en direction des territoires qui accueillent les établissements membres ;
b) La promotion de l'innovation, notamment le transfert de technologies.
4° Elle coordonne et met en œuvre une politique partagée de la qualité de la vie étudiante et de la vie de campus, centrée notamment sur :
a) La qualité de l'accueil sur les différents campus d'USPC, notamment en matière de logement, de santé étudiante, d'activités sportives, d'accès aux bibliothèques et à la documentation et de promotion sociale ;
b) Le soutien aux initiatives étudiantes ;
c) La promotion de la culture.
Ces compétences sont mises en œuvre dans le respect des principes de collégialité et de subsidiarité et de l'autonomie des établissements membres.
Lorsqu'un ou plusieurs établissements demandent à transférer une ou plusieurs compétences à USPC, ce transfert s'effectue, conformément aux articles L. 718-2 et L. 718-8 du code de l'éducation, au terme du processus suivant :
1° Demande expresse de l'instance délibérante de l'établissement concerné ;
2° Examen de la demande et avis du conseil des membres pris sur le fondement de l'article 10.2 ;
3° Délibération du conseil d'administration d'USPC prise sur le fondement des articles 7.5 et 7.6 ;
4° Publication du décret portant modification des statuts.

Article 5
Modalités d'action

Dans le cadre de sa mission et des compétences définies à l'article 4 et dès lors qu'existe un lien direct avec ses missions, USPC peut :
1° Financer ou contribuer à financer des programmes ou projets de recherche ;
2° Financer ou contribuer à financer des dispositifs, équipements ou services communs de soutien et d'appui aux activités de recherche et de formation des établissements membres ;
3° Financer ou contribuer à financer des dispositifs de soutien à la qualité de la vie étudiante et de campus ;
4° Négocier, conclure et gérer, pour le compte des établissements membres et à leur demande, tout acte juridique avec des partenaires publics ou privés, français ou étrangers ;
5° Recruter, accueillir et gérer ses personnels ;
6° Octroyer des aides financières aux étudiants des établissements membres ;
7° Réaliser ou contribuer au financement de la réalisation et de l'édition de périodiques scientifiques et techniques et d'ouvrages ;
8° Créer ou exploiter des bases de données ;
9° Acquérir, céder, gérer des immeubles ;
10° Mettre en œuvre toute opération présentant un lien direct avec le projet USPC et contribuant à l'exercice de sa mission.