Art. 6, Loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie

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Art. 6, Loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie

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C90547ZD

                    Les sociétés autorisées par le présent titre de la présente loi sont des sociétés commerciales dont les livres doivent être tenus conformément aux prescriptions du Code de commerce.
                

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6 : abrogé, en vigueur du 16 mars 1917 au 1er janvier 2001 Voir

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