Art. L211-2, Code de l'énergie

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L2463IQB

Les sources d'énergies renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz.
La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.

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L211-2 : modifié, en vigueur du 1er juin 2011 au 1er juillet 2021 Voir
L211-2 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2021 au 12 mars 2023 Voir
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Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 9, Décret n°81-542 du 13 mai 1981 pris pour l'application des titres I, II et III de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur.
Ancien texte Art. 29, Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Codifié par Art. Annexe, Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
Créé par Art. Annexe, Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
Cité par Art. 3, Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée
Cité par Art. 1, Décret n° 2017-627 du 26 avril 2017 relatif au régime assurantiel des installations d'énergies marines renouvelables
Cité par Art. 13, Décret n° 2017-781 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins
Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine
Cité par Art. L312-36, Code des impositions sur les biens et services
Cité par Art. 1, Décret n° 2022-109 du 1er février 2022 précisant les modalités de calcul pour l'atteinte des plafonds d'émission de gaz à effet de serre pour la participation au mécanisme de capacité
Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1330 du 17 octobre 2022 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants
Cité par Art. Annexe 1, Décret n° 2022-1691 du 28 décembre 2022 relatif au niveau de qualité des logements résultant de l'application outre-mer de l'article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Cité par Art. Annexe 2, Décret n° 2022-1691 du 28 décembre 2022 relatif au niveau de qualité des logements résultant de l'application outre-mer de l'article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Cité par Art. Annexe 3, Décret n° 2022-1691 du 28 décembre 2022 relatif au niveau de qualité des logements résultant de l'application outre-mer de l'article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Cité par Art. 3, Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement
Cité par Art. 1, Décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023 relatif aux critères de performance énergétique et environnementale des constructions permettant de bénéficier de la prolongation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts
Cité par Art. 1, Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer
Cité par Art. L123-15, Code de l'environnement
Cité par Art. L181-9, Code de l'environnement
Cité par Art. L141-10, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-29, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L153-31, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L300-2, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L300-6, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*424-21, Code de l'urbanisme
Cité par Art. D211-1, Code de l'énergie
Cité par Art. D322-17, Code de l'énergie
Cité par Art. D335-24-1, Code de l'énergie
Cité par Art. L141-5-3, Code de l'énergie
Cité par Art. L211-2-1, Code de l'énergie
Cité par Art. L331-5, Code de l'énergie
Cité par Art. L431-6, Code de l'énergie
Cité par Art. L661-1, Code de l'énergie
Cité par Art. R712-1, Code de l'énergie
Cité par Art. L111-1, Code de la construction et de l'habitation
Cité par Art. R122-2, Code de la construction et de l'habitation
Cité par Art. R122-2-1, Code de la construction et de l'habitation
Cité par Art. R192-2, Code de la construction et de l'habitation
Cité par Art. R111-3, Code des assurances

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