Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique

Le sixième alinéa de l'article D. 334-10 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le jury peut notamment ajouter des points à la somme de ceux obtenus par le candidat aux épreuves. »

Le cinquième alinéa de l'article D. 336-10 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le jury peut notamment ajouter des points à la somme de ceux obtenus par le candidat aux épreuves. »

I. - Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° La ligne :

«

»

est remplacée par la ligne :

«

» ;

2° La ligne :

«

»

est remplacée par la ligne :

«

» ;

II. - Le tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié :

1° La ligne :

«

»

est remplacée par la ligne :

«

» ;

2° La ligne :

«

»

est remplacée par la ligne :

«

» ;

III. - Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié :

1° La ligne :

«

»

est remplacée par la ligne :

«

» ;

2° La ligne :

«

»

est remplacée par la ligne :

«

».

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.