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Modifié par Art. 124, Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (1)
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Cité par Art. 23, Décret n°90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
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Cité par Art. 22, Décret n°91-783 du 1 août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat
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Cité par Art. 28, Décret n°92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
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Cité par Art. 119, Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993
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Cité par Art. 103, Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994
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Cité par Art. 23, Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
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Cité par Art. 24, Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
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Cité par Art. 1, Décret n° 2010-179 du 23 février 2010 portant assimilation à certains corps, grades et emplois existants de La Poste en vue de la révision des pensions de certains corps, grades et emplois supprimés
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Cité par Art. 7, Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Cité par Art. R43, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
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Cité par Art. R44, Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
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Cité par Art. D3, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Nouveau texte Art. L125-10, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. L17, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. L31, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. L32, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. L33 bis, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. L34, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. L345, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. L38, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. L38 bis, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cite Art. L14, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cite Art. L8 bis, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. R20-34, Code des postes et des communications électroniques
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Cité par Art. R*13, Code des postes et des communications électroniques