Art. 82, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L1311H4C
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De la recevabilité du contredit » / brèves / lexbase droit privé n°669 du 22 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Contredit de compétence : quand et contre quoi ? La maladresse est excusée, mais l'erreur est sanctionnée » / jurisprudence / la lettre juridique n°654 du 12 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Effets sur le délai du contredit de la notification d'un jugement comportant des mentions erronées relatives aux voies de recours ouvertes contre la décision : la Cour de cassation amende sa jurisprudence » / brèves / le quotidien du 11 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Recevabilité du contredit et admission de la connexité » / brèves / lexbase droit privé n°560 du 27 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Prononcé du jugement : rappel aux parties par émargement au dossier ou par la remise d'un bulletin par le greffier si la décision n'est pas rendue immédiatement à l'issue des débats » / brèves / le quotidien du 13 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Lorsqu'une cour d'appel est saisie à tort d'un contredit formé contre une ordonnance de référé, elle n'en demeure pas moins saisie » / brèves / lexbase droit privé n°509 du 13 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « De la procédure d'appel contre la décision de désignation d'un arbitre procédant d'un excès de pouvoir » / brèves / lexbase affaires n°239 du 17 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Est irrecevable le contredit adressé au greffe par télécopie » / brèves / lexbase droit privé n°428 du 17 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « De la procédure d'appel contre la décision de désignation d'un arbitre procédant d'un excès de pouvoir » / brèves / le quotidien du 22 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions sur le point de départ du délai de contredit » / brèves / le quotidien du 12 février 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Précision sur la recevabilité du contredit dépourvu de signature » / brèves / lexbase social n°240 du 14 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « De la recevabilité des motifs invoqués dans un contredit » / brèves / lexbase social n°207 du 23 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Précision sur le délai de recours de la décision désignant un arbitre » / jurisprudence / le quotidien du 18 septembre 2003 Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les voies de recours contre les décisions prud'homales / synthèse Abonnés
Cité par Art. 1417, Code de procédure civile
Cité par Art. 354, Code de procédure civile
Cité par Art. 47, Code de procédure civile
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.