Art. 5, Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement

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Z72548QG

Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code :

1° Le taux TF défini au seizième alinéa de l'article D. 542-5-2 servant au calcul de la participation personnelle prévu au deuxième alinéa de l'article D. 755-28 est fixé selon le tableau suivant :

FOYER	POURCENTAGE
Personne seule sans personne à charge	2,81
Couple sans personne à charge	2,99
Personne seule ou couple ayant : -une personne à charge -deux personnes à charge -trois personnes à charge -quatre personnes à charge -cinq personnes à charge -six personnes à charge ou plus	2,38 2,17 1,94 1,80 1,69 1,62

2° Le plafond de loyer prévu à son premier alinéa ainsi que le loyer de référence, pris en compte pour le calcul de TL défini au dix-septième alinéa de l'article D. 542-5-2, servant au calcul de la participation personnelle prévu au deuxième alinéa de l'article D. 755-28, sont fixés selon le tableau suivant :

Composition du foyer	Montant (en euros)
Bénéficiaire isolé	257,14
Couple sans personne à charge	314,74
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	354,17
Majoration par personne à charge supplémentaire dans la limite de six	51,54

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5 : modifié, en vigueur du 28 décembre 2000 au 1er juillet 2007 Voir
5 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2007 au 17 janvier 2013 Voir
5 : modifié, en vigueur du 17 janvier 2013 au 29 octobre 2014 Voir
5 : modifié, en vigueur du 29 octobre 2014 au 22 octobre 2015 Voir
5 : modifié, en vigueur du 22 octobre 2015 au 1er octobre 2017 Voir
5 (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er octobre 2017 au 1er octobre 2019

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