Article 1
Les titres IV et VI du livre II et le chapitre IX du titre Ier du livre VII de la partie législative du code de l'éducation sont ainsi modifiés :
1° A l'article L. 241-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : « L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche procèdent » sont remplacés par les mots : « L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche procède » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « L'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche établissent » sont remplacés par les mots : « L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche établit » ;
2° Aux articles L. 241-2, L. 241-3 et L. 719-9, les mots : « l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » ;
3° Aux articles L. 241-4, L. 261-2, L. 262-5, L. 263-2 et L. 264-3, les mots : « les inspecteurs généraux de l'éducation nationale et les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche » sont remplacés par les mots : « les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Article 2
Au VII de l'article 43 de la loi du 12 avril 1996 susvisée, les mots : « , l'inspection générale de la jeunesse et des sports et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « et l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Article 3
A l'article 21 de la loi du 27 novembre 2015 susvisée, les mots : « l'inspection générale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ».
Article 4
I. - Les articles L. 261-1, L. 263-1 et L. 264-1 du code de l'éducation sont ainsi modifiés :
1° Au premier alinéa, les mots : « L. 241-1 à » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 241-1 à L. 241-3 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019. »
II. - Les articles L. 771-1, L. 773-1 et L. 774-1 du même code sont ainsi modifiés :
1° Au premier alinéa, les mots : « L. 719-1 à L. 719-14 » sont remplacés par les mots : « L. 719-1 à L. 719-8, L. 719-10 à L. 719-14 » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 719-9 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019. »
Article 5
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.