Art. 9, Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
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Z22153NP
Les acheteurs publics ou privés soumis à la présente ordonnance sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis respectivement aux articles 10 et 11.
Nouveau texte Art. L1210-1, Code de la commande publique
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