Art. , Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019

Art. , Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019

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Z98573RC

ANNEXE 2
Barèmes 2019 des coûts moyens Incapacité temporaire et Incapacité permanente


COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL
COÛTS MOYENS (EN EUROS)

CATÉGORIES D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE
CATÉGORIES D'INCAPACITÉ PERMANENTE

Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours
Arrêts de
travail de
4 jours
à 15 jours
Arrêts de
travail de
16 jours
à 45 jours
Arrêts de
travail de
46 jours
à 90 jours
Arrêts de
travail de
91 jours
à 150 jours
Arrêts de
travail
de plus
de 150 jours
IP de moins
de 10%
IP de 10%
à 19%
IP de 20%
à 39%
IP de 40% et plus ou décès de la victime

Industries de la métallurgie (CTN A)
329
578
1984
5 359
10 286
36 724
2 124
58 814
116 862
586 919

Industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
400
530
1 689
4 815
9 057
35 770
2 250
114 172 (gros œuvre) (1)

116 839 (2nd œuvre) (2)

183 312 (fonctions support et bureau) (3)

Industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
55 789
106 016
487 285

Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C)
307
594
1 858
4 953
9 080
32 973
2 230
55 890
109 987
484 055

Services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D)
409
454
1 498
4 206
7 958
28 212
2 173
48 951
93 445
365 247

Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN E)
476
644
2 052
5 636
10 309
36 817
2 170
57 246
113 802
619 192

Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu (CTN F)
474
565
1 853
5 117
9 279
33 737
2 165
52 254
103 035
524 539

Commerces non alimentaires
(CTN G)
296
528
1 684
4 650
8 668
32 036
2 201
52 973
108 853
486 008

Activités de services 1 (CTN H)
131
406
1 351
4 068
7 997
29 435
2 084
51 864
110 198
522 350

Activités de services 2 (CTN I)
227
413
1 334
3 652
6 748
25 331
2 170
46 422
90 346
379 867

(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.
(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.
(3) Les activités de fonction support et bureau mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A.

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