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Art. L132-4, Code du patrimoine

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Art. L132-4, Code du patrimoine

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                    La consultation des documents déposés, prévue à l'article L. 131-1, se fait dans le double respect des principes définis par le code de la propriété intellectuelle et de ceux inhérents au droit, pour le chercheur, d'accéder à titre individuel, dans le cadre de ses recherches et dans l'enceinte de l'organisme dépositaire, aux documents conservés.
                

Les versions de ce document

L132-4 : modifié, en vigueur du 24 février 2004 au 3 août 2006 Voir
L132-4 : en vigueur depuis le 3 août 2006 Voir

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Ancien texte LOI no 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal (1)
Codifié par Ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
Cité par Art. L132-5, Code du patrimoine
Cité par Art. L760-1, Code du patrimoine
Cité par Art. L770-1, Code du patrimoine
Cite Art. L131-1, Code du patrimoine
Cité par Art. L132-6, Code du patrimoine

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