Art. R323-17, Code de la route

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Art. R323-17, Code de la route

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L5611AWQ

                    Lorsqu'un centre de contrôle est rattaché à un réseau, il ne peut dépendre que d'un seul réseau de contrôle.

   De même, une installation auxiliaire ne peut être rattachée qu'à un seul réseau. Elle ne doit être utilisée, dans le cadre du contrôle technique, que par des contrôleurs dépendant de ce réseau.

   Chaque contrôleur doit effectuer, par trimestre, au moins un tiers du nombre de ses contrôles techniques dans un centre de contrôle rattaché au réseau.

Les versions de ce document

R323-17 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 19 juin 2004 Voir
R323-17 : modifié, en vigueur du 19 juin 2004 au 24 février 2010 Voir
R323-17 : modifié, en vigueur du 24 février 2010 au 13 octobre 2012 Voir
R323-17 : modifié, en vigueur du 13 octobre 2012 au 1er janvier 2022 Voir
R323-17 : en vigueur depuis le 1er janvier 2022 Voir

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