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Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 11, Décret n°2003-727 du 1 août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage.
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Cité par Art. 12, Décret n°2003-727 du 1 août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres
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Cité par Art. 4, Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
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Cité par Art. 16, Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Cité par Art. 5, Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes
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Cité par Art. 1, Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
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Cité par Art. 4, Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
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Cité par Art. 1, Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
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Cité par Art. 7, Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites
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Cité par Art. 2, Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l'article L. 211-1-1 du code des assurances
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
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Cité par Art. R543-155-8, Code de l'environnement
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Cité par Art. R543-164, Code de l'environnement
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Cité par Art. R543-165, Code de l'environnement
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Cité par Art. D251-3, Code de l'énergie
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Cité par Art. D251-4, Code de l'énergie
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Cité par Art. D251-4-1, Code de l'énergie
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Cité par Art. D251-4-2, Code de l'énergie
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Cité par Art. D251-4-3, Code de l'énergie
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SPEC_APPLI source Art. R322-14, Code de la route
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Cité par Art. A36-16, Code de procédure pénale
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Cité par Art. D45-15, Code de procédure pénale
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Cité par Art. D211-1, Code des assurances