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Ancien texte LOI no 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (1)
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Codifié par Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
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Codifié par LOI n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
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Cité par Art. 20, Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (1).
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Cité par Art. 12, Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.
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Cité par Art. 5, Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
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Cité par Art. 4-1, Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
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Cité par Art. 7, Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
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Cité par Art. 1, Arrêté du 3 février 2011 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2012 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs
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Cité par Art. 6.7, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. 15, Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
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Cité par Art. 58, LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (1)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
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Cité par Art. D542-15, Code de l'environnement
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Cité par Art. D542-79, Code de l'environnement
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Cité par Art. D542-83, Code de l'environnement
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Cité par Art. D542-86, Code de l'environnement
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Cité par Art. D542-94, Code de l'environnement
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Cité par Art. D542-96, Code de l'environnement
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Cité par Art. D542-97, Code de l'environnement
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Cité par Art. L542-10-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L542-12-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L594-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. R542-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. R542-15, Code de l'environnement
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Cité par Art. R542-16, Code de l'environnement
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Cité par Art. R542-67, Code de l'environnement
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Cité par Art. R556-4, Code de l'environnement
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Cité par Art. L332-8, Code de la recherche
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PILOTE_SUIVEUR cible Art. L334-1, Code de la recherche
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Cité par Art. L334-1, Code de la recherche
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Cité par Art. R1333-101, Code de la santé publique