Art. L514-1, Code de l'environnement
Lecture: 1 min
L2652ANK
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Les autorités doivent organiser une procédure contradictoire particulière applicable aux sanctions susceptibles d'être prises à l'encontre de l'exploitant d'une installation classée » / brèves / lexbase public n°138 du 7 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Une prescription technique non nouvelle imposée au dirigeant d'une exploitation classée peut faire l'objet d'une mise en demeure » / brèves / le quotidien du 28 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Un préfet peut suspendre le fonctionnement d'une installation classée si l'exploitant a méconnu ses obligations » / jurisprudence / lexbase public n°84 du 23 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Abrogation pour l'avenir d'un arrêté préfectoral de remise en état d'un site de carrière » / jurisprudence / lexbase public n°47 du 20 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Un préfet ne peut imposer à l'exploitant d'une installation classée une prescription complémentaire dans le cadre de la procédure de mise en demeure » / jurisprudence / lexbase public n°41 du 8 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Le préfet a compétence liée pour édicter une mise en demeure à l'exploitant d'une installation classée de se conformer aux prescriptions de sécurité » / jurisprudence / lexbase public n°31 du 26 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement - bulletin d'actualités n° 2 / TITRE « Bulletin droit de l'environnement du Cabinet Savin Martinet Associés : actualités "Les nouveaux outils de gestion des sites et sols pollués" » / panorama / bulletin d'actualités en droit de l'environnement du 2 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Bulletin droit de l'environnement du Cabinet Savin Martinet Associés : actualités "Les nouveaux outils de gestion des sites et sols pollués" » / textes / la lettre juridique n°257 du 26 avril 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Remise en état d'un site sur lequel se trouve une installation classée » / brèves / le quotidien du 13 décembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Conditions à respecter par le préfet pour pouvoir imposer une remise en état d'un site » / brèves / le quotidien du 6 décembre 2004 Abonnés
SPEC_APPLI source Art. L511-1, Code de l'environnement
Cité par Art. L514-2, Code de l'environnement
Cité par Art. L514-3, Code de l'environnement
Cité par Art. L514-4, Code de l'environnement
Cité par Art. L516-1, Code de l'environnement
Cité par Art. L541-3, Code de l'environnement
Cité par Art. L553-3, Code de l'environnement
Cité par Art. L655-1, Code de l'environnement
Cité par Art. R516-3, Code de l'environnement
Cité par Art. R516-4, Code de l'environnement
Cité par Art. R516-6, Code de l'environnement
Cité par Art. R553-2, Code de l'environnement
Cité par Art. R553-7, Code de l'environnement
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.