-
Cité par Art. 1, Décret n°53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes.
-
Ancien texte Art. 10-2, Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Ancien texte Art. 10-2, Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 30, Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Codifié par Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
-
Codifié par LOI n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
-
Cité par Art. 1, Décret n°2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration.
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
-
Cité par Art. , Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées
-
Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. , Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. , Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. , Décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. Annexe 4, Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
-
Cité par Art. , Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. , Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. , Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. , Décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. , Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs
-
Cité par Art. , Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement
-
Cité par Art. , Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. , Décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. , Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. , Décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. , Décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Code de l'environnement
-
Cité par Art. Annexe (2) à l'article R511-9, Code de l'environnement
-
Cité par Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Code de l'environnement
-
Cité par Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Code de l'environnement
-
SPEC_APPLI source Art. L511-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L515-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R512-55, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R512-56, Code de l'environnement