Art. L411-3, Code de l'environnement

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L2358ANN

                    I. - Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni à la faune et à la flore sauvages, est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence :

   1° De tout spécimen d'une espèce animale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique ;

   2° De tout spécimen d'une espèce végétale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non cultivée ;

   3° De tout spécimen de l'une des espèces animales ou végétales désignées par l'autorité administrative.

   II. - Toutefois, l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de telles espèces peut être autorisée par l'autorité administrative à des fins agricoles, piscicoles ou forestières ou pour des motifs d'intérêt général et après évaluation des conséquences de cette introduction.

   III. - Dès qu'une infraction est constatée, l'autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de l'espèce introduite.

   IV. - Lorsqu'une personne est condamnée pour infraction aux dispositions du présent article, le tribunal peut mettre à sa charge les frais exposés pour la capture, les prélèvements, la garde ou la destruction rendus nécessaires.

   V. - Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.

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L411-3 : modifié, en vigueur du 21 septembre 2000 au 24 février 2005 Voir
L411-3 : modifié, en vigueur du 24 février 2005 au 14 juillet 2010 Voir
L411-3 : modifié, en vigueur du 14 juillet 2010 au 1er septembre 2013 Voir
L411-3 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2013 au 10 août 2016 Voir
L411-3 : modifié, en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2017 Voir
L411-3 : en vigueur depuis le 1er janvier 2017 Voir

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