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Ancien texte LOI no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (1)
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Ancien texte Art. 3, Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
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Cité par Art. 13, Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
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Cité par Art. 42, Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
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Codifié par Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
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Codifié par LOI n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
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Cité par Art. 6, Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1).
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Cité par Art. 8, Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
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Cité par Art. Annexe, Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
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Cité par Art. 3, Décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
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Cité par Art. 12, Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
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Cité par Art. 3, Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
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Cité par Art. 11, Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
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Cité par Art. 13, Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
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Cité par Art. 2, Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
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Cité par Art. 4, Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
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Cité par Art. L212-2-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L652-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. R122-17, Code de l'environnement
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Cité par Art. R212-19, Code de l'environnement
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Cité par Art. R212-6, Code de l'environnement
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Cité par Art. R212-7, Code de l'environnement
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Cité par Art. R212-8, Code de l'environnement
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Cité par Art. R213-14, Code de l'environnement
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Cité par Art. R322-16, Code de l'environnement
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Cité par Art. L4424-36, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L4424-36-1, Code général des collectivités territoriales