Art. R572-3, Code de l'environnement

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Art. R572-3, Code de l'environnement

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L1553H3W

                    Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement sont établis dans les conditions prévues au présent chapitre :

   1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;

   2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;

   3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste figure à l'annexe I du présent article et dont les communes sont précisées à l'annexe II du même article.

Les versions de ce document

R572-3 : modifié, en vigueur du 16 octobre 2007 au 2 décembre 2018 Voir
R572-3 : transféré, en vigueur du 2 décembre 2018 au 18 mai 2023 Voir
R572-3 : en vigueur depuis le 18 mai 2023 Voir

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