Art. R541-25, Code de l'environnement

Art. R541-25, Code de l'environnement

Document en cours

Textes (9)

Versions (3)

Art. R541-25, Code de l'environnement

Lecture: 1 min

L1055H3H

                    Le plan est révisé dans les formes prévues pour son élaboration.

   Toutefois, si l'économie générale du plan n'est pas remise en cause à l'occasion de sa révision, il n'y a pas lieu à enquête publique. La commission prévue à l'article R. 541-18 est consultée sur le recours à cette procédure simplifiée.

   Lorsqu'un plan est mis en révision, il demeure applicable jusqu'à la date de publication de l'acte approuvant cette révision.

   S'il considère que cela est nécessaire à la réalisation des objectifs définis aux articles L. 541-1, L. 541-2 et L. 541-21, le préfet ou, en Ile-de-France, le préfet de région peut, en vue de la révision du plan, mettre en oeuvre la procédure prévue à l'article R. 541-16.

Les versions de ce document

R541-25 : modifié, en vigueur du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 Voir
R541-25 : modifié, en vigueur du 12 juillet 2011 au 20 juin 2016 Voir
R541-25 : en vigueur depuis le 20 juin 2016 Voir

Comparer les textes

Art. R541-25, Code de l'environnement

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document