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Ancien texte Art. 1, Décret n°80-813 du 15 octobre 1980 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale
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Codifié par Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
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Cité par Art. 2, Arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
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Cité par Art. 1, Décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Cité par Art. 4, Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement
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Cité par Art. 6-1, Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement
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Cité par Art. 9, Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
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Cité par Art. , Décret n° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense)
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Cité par Art. 3, Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées
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Cité par Art. 6, Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
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Cité par Art. 3, Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air
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Cite Art. 413-7, Code pénal
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Cité par Art. R512-61, Code de l'environnement
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Cité par Art. R517-2, Code de l'environnement
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Cité par Art. R517-5, Code de l'environnement
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Cité par Art. R517-6, Code de l'environnement
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Cité par Art. R517-8, Code de l'environnement
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Cité par Art. R543-26, Code de l'environnement
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Cité par Art. D3123-14, Code de la défense
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Cité par Art. D5131-10, Code de la défense
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Cité par Art. R2313-3, Code de la défense
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Cité par Art. R2342-15, Code de la défense
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Cité par Art. R3125-13, Code de la défense