Art. R*127-2, Code de la construction et de l'habitation

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Art. R*127-2, Code de la construction et de l'habitation

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L8440IAT

                    Les fonctions de gardiennage ou de surveillance sont assurées sur l'ensemble de l'année par au moins une personne à temps plein ou équivalent temps plein par tranche de cent logements.

   Les personnes affectées à ces fonctions sont employées par le bailleur en qualité de concierges, de gardiens ou d'employés d'immeuble à usage d'habitation. Le bailleur peut, à titre de complément, recourir à des agents de prévention et de médiation ou à des correspondants de nuit. Le bailleur peut également faire assurer le gardiennage ou la surveillance par un prestataire de services.

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R*127-2 : abrogé, en vigueur du 30 décembre 2001 au 1er janvier 2014 Voir

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