Art. R371-3, Code de la construction et de l'habitation

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L8176HEK

                    Le conseil départemental de l'habitat institué dans les départements d'outre-mer est présidé par le président du conseil général. Il est composé, outre son président, de trente-six membres nommés par arrêté préfectoral et répartis en trois groupes de même importance, à savoir :

   1° Pour un tiers, de représentants du conseil général, du conseil régional, des communes et des groupements de communes du département désignés dans les conditions fixées à l'article R. 371-5 ;

   2° Pour un tiers, de professionnels intervenant dans le département pour la construction, l'amélioration de l'habitat ou la mise en oeuvre des moyens financiers correspondants, désignés dans les conditions fixées à l'article R. 371-4, dont un représentant du comité économique et social, un représentant du comité de la culture, de l'éducation et de l'environnement et un représentant de la caisse d'allocation familiale compétente, désignés, chacun en ce qui le concerne, par le président de ces organismes ;

   3° Pour un tiers, de représentants d'organisations d'usagers, de gestionnaires ou de bailleurs privés, d'associations ou d'organismes ayant pour objet le logement ou l'insertion des personnes défavorisées, de représentants d'associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement, de représentants des partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l'effort de construction, ainsi que de personnalités ou représentants d'organismes choisis en raison de leurs compétences en matière d'habitat dans les conditions fixées à l'article R. 371-7.

   Des suppléants peuvent être nommés dans les mêmes conditions que les titulaires.

   Le préfet assiste de droit aux séances du conseil départemental de l'habitat.

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R371-3 : modifié, en vigueur du 14 février 1991 au 13 décembre 2001 Voir
R371-3 : modifié, en vigueur du 13 décembre 2001 au 31 décembre 2005 Voir
R371-3 (cette version) : modifié, en vigueur du 31 décembre 2005 au 17 novembre 2014
R371-3 : modifié, en vigueur du 17 novembre 2014 au 22 mars 2015 Voir
R371-3 : modifié, en vigueur du 22 mars 2015 au 2 mars 2018 Voir
R371-3 : en vigueur depuis le 2 mars 2018 Voir

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