Art. A123-3, Code de l'urbanisme

Les établissements de 3e classe soumis à autorisation préalable sans enquête comme il est dit à l'article R. 123-27 sont les suivants :

Soumis à autorisation en raison des odeurs :

Fabrication de l'albumine au moyen du blanc d'oeuf ;

Production par distillation des alcools et eaux-de-vie ;

Fusion des asphaltes, bitumes, brais, résines et matières bitumeuses solides par chauffage à la vapeur ;

Râperies de betteraves ;

Torréfaction du cacao ;

Torréfaction du café et autres graines végétales ;

Préparation des conserves de champignons avec cuisson à l'huile ;

Aplatissement des cornes, sabots et onglons, quand il n'y a pas de macération ;

Préparation de drogues ;

Dépôts d'eaux grasses ;

Traitement par voie biologique des écailles de poissons ;

Echaudoirs pour la préparation de parties d'animaux propres à l'alimentation ;

Dépôts d'engrais (A, 1. a, et B, 1.) ;

Préparation des escargots ;

Dépôts de fumiers (entre 10 et 50 mètres cubes) dans les agglomérations urbaines ;

Dépôts de fumiers en dehors des agglomérations urbaines quand le dépôt dépasse 200 mètres cubes ;

Préparation du glucose massé ;

Traitement en grand à chaud des goudrons, brais par la vapeur au bain-marie ou par tout autre procédé ne comportant pas de foyer dans l'atelier lorsque la quantité journalière traitée est comprise entre 500 et 1.500 litres ;

Incinération des lessives alcalines des papeteries ;

Dessiccation à l'étuve des oignons ;

Dépôt d'os secs de moins de 1.000 kg ;

Fabrication des parfums artificiels sans emploi de liquides inflammables ;

Dépôts de peaux salées non séchées ;

Dépôts de rogues ;

Imprégnation des tissus, cordes, feutres, papiers par immersion dans le goudron (opération faite à froid ou par la vapeur).

Soumis à autorisation en raison des émanations nuisibles :

Fabrication de l'acide sulfureux par combustion du soufre ;

Fabrication de l'alumine par extraction de la bauxite et par décomposition des sulfates d'aluminium et des aluns ;

Fabrication des sels ammoniacaux par traitement de l'ammoniaque pur de synthèse ;

Fabrication de produits chimiques par emploi d'anhydride sulfureux ;

Fabrication du sulfure d'antimoine ;

Purification du sulfate de baryum ;

Blanchiment des chiffons par des hyperchlorites ou l'acide sulfureux ;

Dépôts de phosgène de 60 à 300 kilogrammes ;

Dépôts de chlore liquéfié, quantité comprise entre 90 et 7,500 kilogrammes ;

Fabrication en grand de liquides halogénés par action des halogènes sur des corps organiques ;

Fabrication de matières plastiques par condensation de matières albuminoïdes avec le formol ;

Fabrication de parfums artificiels sans emploi de liquides inflammables ;

Fabrication des produits organiques nitrés ;

Fabrication de sulfate de cuivre par l'action de l'acide sulfurique sur le cuivre.

Soumis à autorisation en raison du bruit :

Atelier de fabrication d'avertisseurs sonores ;

Battoirs à écorces ;

Forges de grosses oeuvres n'employant que des presses ;

Préparation de la pâte à papier (1. b, 2., 3. b).

Soumis à autorisation en raison des fumées :

Réduction des minerais d'antimoine ;

Traitement des minerais de cuivre ou de nickel au four électrique ;

Fabrication d'émaux avec four non fumivore ;

Fonderies de métaux et alliages.

Soumis à autorisation en raison des poussières :

Fabrication de chaux, plâtres, pouzzolanes par cuisson ou broyage ;

Grillage des minerais carbonatés ;

Ateliers de fabrication de l'ouate.

Soumis à autorisation en raison des dangers d'explosion et d'incendie :

Récupération de l'argent par traitement des produits photographiques ;

Régénération du caoutchouc par travail à froid.