Art. R421-3-1, Code de l'urbanisme

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L8461ACD

                    Lorsque les travaux projetés nécessitent la coupe ou l'abattage d'arbres dans des bois, forêts ou parcs soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du présent code ou des articles L311-1 ou L312-1 du code forestier, l'autorisation de coupe ou d'abattage et, le cas échéant, l'autorisation de défrichement sont jointes à la demande.
                

Les versions de ce document

R421-3-1 : modifié, en vigueur du 1er avril 1984 au 5 janvier 2003 Voir
R421-3-1 : abrogé, en vigueur du 5 janvier 2003 au 1er octobre 2007 Voir

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Cite Art. L311-1, Code forestier
Cite Art. L312-1, Code forestier
Cite Art. L130-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*422-3, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R421-17, Code de l'urbanisme

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