Art. R111-2, Code de l'urbanisme
Lecture: 1 min
L7785ACC
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Chronique de droit de l'urbanisme - Janvier 2014 » / chronique / lexbase public n°317 du 30 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Rejet de deux recours contre l'installation d'une aire d'accueil des gens du voyage » / brèves / le quotidien du 3 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Le maire, les OGM et le principe de précaution » / jurisprudence / la lettre juridique n°502 du 18 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Rappel des dispositions régissant l'implantation d'une construction à proximité d'un élevage agricole » / brèves / le quotidien du 19 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 9 au 13 juillet 2012 » / panorama / lexbase public n°255 du 19 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Conséquences de l'implantation d'une éolienne sur le fonctionnement d'un radar de Météo France » / brèves / lexbase public n°251 du 21 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Invalidité du refus d'une demande de permis de construire » / brèves / lexbase public n°15 du 15 février 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Du permis de construire des constructions susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique » / brèves / lexbase public n°12 du 16 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement - bulletin d'actualités n° 6 / TITRE « Bulletin droit de l'environnement du Cabinet Savin Martinet Associés : actualités "Santé - Sécurité et Environnement" » / panorama / prof n°1 du 2 août 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Délivrance d'un permis de construire en vue de la réalisation d'un équipement entrant dans la catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement » / brèves / lexbase public n°10 du 21 septembre 2006 Abonnés
Cité par Art. R*111-1, Code de l'urbanisme
Ancien texte Art. **R110-2, Code de l'urbanisme
Ancien texte Art. **R110-2, Code de l'urbanisme
TXT_ASSOCIE source Art. **R111-1, Code de l'urbanisme
Nouveau texte Art. R111-2, Code de l'urbanisme
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.