Art. R834-16, Code de la sécurité sociale

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L9604HEG

                    L'agence centrale des organismes de sécurité sociale met à la disposition des caisses d'allocations familiales les fonds nécessaires au paiement des prestations prévues aux articles L. 831-1 et suivants dans les conditions prévues en matière de dépenses de sécurité sociale par les dispositions relatives à la gestion commune de la trésorerie des organismes de sécurité sociale. 

   En ce qui concerne les caisses de mutualité sociale agricole, les fonds nécessaires au service des prestations qu'elles assurent en application des articles L. 831-1 et suivants sont mis à leur disposition par la caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles.

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R834-16 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 13 décembre 1988 Voir
R834-16 : modifié, en vigueur du 13 décembre 1988 au 1er janvier 1991 Voir
R834-16 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1991 au 14 mars 1993 Voir
R834-16 : modifié, en vigueur du 14 mars 1993 au 6 juin 1999 Voir
R834-16 : modifié, en vigueur du 6 juin 1999 au 1er janvier 2000 Voir
R834-16 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2000 au 1er juillet 2001 Voir
R834-16 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2001 au 1er janvier 2006 Voir
R834-16 (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er septembre 2019

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