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Art. R513-12, Code du travail

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Art. R513-12, Code du travail

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L6304DB4

                    Lorsqu'il y a lieu de procéder à des élections, le préfet convoque les électeurs un mois au moins avant la date du scrutin . L'arrêté de convocation fixe le lieu et le jour du vote ainsi que les heures d'ouverture et de clôture de chaque tour de scrutin. Les élections ont lieu un dimanche.

   Il peut y avoir plusieurs sections de vote. Dans ce cas, le dépouillement se fait dans chacune d'elles. A l'issue du dépouillement, le président du bureau dresse le procès-verbal des opérations électorales, proclame le résultat du scrutin et porte le procès verbal au bureau de la première section de vote ; celui-ci, en présence des présidents des autres bureaux, opère le recensement général des votes et proclame les résultats.

Les versions de ce document

R513-12 : abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 19 septembre 1979 Voir
R513-12 : modifié, en vigueur du 11 juin 1982 au 19 février 1987 Voir
R513-12 : modifié, en vigueur du 19 février 1987 au 1er novembre 2007 Voir
R513-12 : abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 1er mai 2008 Voir

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Cité par Art. R531-1, Code du travail
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