Art. L223-3, Code du travail

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Art. L223-3, Code du travail

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L3656DCE

                    La durée du congé annuel peut être majorée en raison de l'âge ou de l'ancienneté selon des modalités qui sont déterminées par convention collective ou accord d'entreprise.

   Quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, les jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente, ont droit, s'ils le demandent, à un congé de vingt-quatre jours ouvrables. Ils ne peuvent exiger aucune indemnité de congé payé pour les journées de vacance dont ils réclament le bénéfice en sus de celles qu'ils ont acquises, à raison du travail accompli au cours de la période de référence.

Les versions de ce document

L223-3 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er février 1982 Voir
L223-3 : modifié, en vigueur du 1er février 1982 au 14 novembre 1982 Voir
L223-3 : abrogé, en vigueur du 14 novembre 1982 au 1er mai 2008 Voir

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TXT_ASSOCIE source Art. 8, Loi n° 56-332 du 27 mars 1956 MODIFIANT LE REGIME DES CONGES ANNUELS PAYES.
Cité par Art. D341-5-4, Code du travail
Cité par Art. L117 BIS-5, Code du travail
Nouveau texte Art. L3141-8, Code du travail
Nouveau texte Art. L3164-9, Code du travail
TXT_ASSOCIE source Art. R262-6, Code du travail

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