Art. L140-2, Code du travail

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L4160DC3

                    Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

   Par rémunération, au sens du présent chapitre , il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier.

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L140-2 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 14 juillet 1983 Voir
L140-2 : abrogé, en vigueur du 14 juillet 1983 au 1er mai 2008 Voir

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Cité par Art. 4, Décret n°95-182 du 21 février 1995 pris pour l'application au secteur agricole de l'article 36 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (art. L. 341-5 du code du travail)
Cité par Art. 9, Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1)
Cité par Art. L337-3, Code de l'éducation
Cité par Art. D341-5-3, Code du travail
Cité par Art. L122-26, Code du travail
Cité par Art. L122-3-3, Code du travail
Cité par Art. L122-45, Code du travail
Cité par Art. L123-6, Code du travail
Cité par Art. L124-4-2, Code du travail
Cité par Art. L132-12-3, Code du travail
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Cité par Art. L140-4, Code du travail
Cité par Art. L140-6, Code du travail
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